Informations assurance
Responsabilité Civile (obligatoire) – Article L.321-1 du Code du sport
Le club VERSAILLES BOXES a souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant son activité ainsi que celle de ses préposés, salariés, bénévoles et pratiquants auprès de la MMA, dans le cadre du contrat MMA PRO-PME n°145454896.
Cette assurance a pour objet de couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre des activités du club.
Les licenciés et pratiquants du club sont considérés comme tiers entre eux. Ainsi, la responsabilité d’un sportif envers un autre sportif dans le cadre de la pratique de l’activité est couverte par cette assurance.
Les garanties ainsi que les plafonds d’indemnisation applicables sont consultables dans le document d’assurance mis à disposition ci-dessous.
Assurance Fédérale
Pour les compétiteurs et les bénéficiaires d’une licence fédérale, vous êtes couverts par l’assurance de la Fédération Française de Savate Boxe Française. Les informations relatives aux garanties sont disponibles auprès de la Fédération.
Assurance Individuelle Accident (facultative) – Article L.321-4 du Code du sport
La pratique sportive comporte des risques et un accident pouvant entraîner des dommages corporels peut survenir à tout moment.
L’assurance individuelle accident permet de couvrir les blessures que le pratiquant pourrait subir par lui-même et pour lui-même (accidents, blessures personnelles). En l’absence de souscription à cette garantie, le pratiquant n’est pas assuré pour ses propres dommages corporels.
Le club informe donc ses adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance de personne couvrant ce type de risque.
Des propositions de contrats et de garanties sont disponibles sur demande auprès du club par mail : versaillesboxes@gmail.com.
Chaque adhérent reste libre :
- de souscrire cette garantie proposée ;
- ou de choisir une assurance individuelle par ses propres moyens.
Violences sexuelles, physiques et psychologiques (facultatif) – Article L.321-4 du Code du sport
Le club informe ses adhérents de l’existence de garanties pouvant couvrir :
- l’accompagnement juridique et psychologique ;
- la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques ou psychologiques.
La souscription de ces garanties reste facultative et doit être effectuée par l’adhérent auprès de l’organisme de son choix.
